Documents nécessaires pour exporter depuis le Mexique | Guide complet de la documentation d’exportation

Pour exporter depuis le Mexique et éviter les amendes, les retards ou les saisies, vous devez obtenir et présenter les documents indispensables suivants auprès de la douane :

• Déclaration d'exportation (Pedimento de Exportación) : C'est le document fiscal et douanier clé qui certifie la sortie légale de votre marchandise. Il est traité par votre commissionnaire agréé en douane (agente aduanal) via le Service d'Administration Fiscale (SAT) et le Guichet Unique Numérique du Commerce Extérieur.

• Facture commerciale avec complément de commerce extérieur : Elle doit justifier la valeur des marchandises. Au Mexique, il est obligatoire que cette facture électronique (CFDI) inclue le « complément de commerce extérieur » émis par le SAT.

  http://omawww.sat.gob.mx/tramitesyservicios/Paginas/complemento_comercio_exterior.htm

• Liste de colisage (Packing List) : Elle détaille le contenu, le type d'emballage, la quantité, le poids (net et brut) et les dimensions de chaque colis. Si le poids ne correspond pas au document de transport, votre cargaison peut faire l'objet d'une inspection minutieuse.

• Document de transport : Selon la voie choisie, il peut s'agir du connaissement (Bill of Lading - maritime), de la lettre de transport aérien (Air Waybill - aérien) ou de la lettre de voiture (Carta Porte - terrestre).

• Certificat d'Origine : Il vous permet de prouver le lieu de fabrication du produit et d'accéder aux avantages tarifaires (taxes réduites ou nulles) s'il existe un accord de libre-échange avec le pays de destination.

• Documents de conformité : Autorisations, Normes Officielles Mexicaines (NOM), certificats sanitaires, phytosanitaires ou de qualité, selon la nature et le secteur de votre marchandise.

• Lettre d'instructions (Carta de Encomienda) : Le document officiel par lequel l'exportateur (vous) donne un mandat légal à son commissionnaire en douane pour effectuer le dédouanement de ses biens.